Articles courts, sourcés sur la jurisprudence et le texte, destinés aux propriétaires, dirigeants et particuliers qui veulent comprendre avant de décider.
Procès suivi par Nice-Matin. Plusieurs prévenus. Croquis d'audience publiés. Une chronique sobre du rôle de la défense lorsque les déballes illégales rencontrent le droit pénal de l'environnement.
Chronique en préparation
La réglementation autorise certains empiétements pour l'isolation. Mais à quelles conditions, dans quels délais, contre quelles indemnités ?
Article en préparationDistances de plantation, élagage, racines envahissantes, branches qui dépassent. Les règles précises, applicables à la Côte d'Azur comme ailleurs.
Article en préparationPermis purgé n'est pas permis incontestable. Les recours, leurs délais, leurs chances réelles.
Article en préparationLe Code civil tranche, mais nuance. Ce que vous pouvez faire vous-même, ce qui exige une mise en demeure, ce qui appelle le juge.
Article en préparationAccéder temporairement chez le voisin pour ravaler un mur ? Le droit le prévoit, à des conditions strictes.
Article en préparationUn nom de domaine n'est pas un bien comme un autre. Ce qu'il représente, comment on le protège, comment on le récupère.
Article en préparationLMNP, LMP, bail mobilité, location saisonnière. Cadre, fiscalité, contraintes. Une cartographie pour propriétaires bailleurs.
Article en préparationSurface loi Carrez, surface habitable, surface utile. Trois notions distinctes, trois enjeux distincts pour le bailleur.
Article en préparationConstituer la preuve, identifier les flux, déposer plainte. Une victime n'est jamais sans recours, même quand l'interlocuteur s'est volatilisé.
Article en préparationDocument trop souvent rédigé à la hâte, l'état des lieux conditionne l'issue de presque tous les contentieux de bail. Méthode.
Article en préparationDSA, DMA, IA Act en gestation. Ce qui change pour les entreprises et pour les particuliers exposés.
Article en préparationLes fondements juridiques, la procédure devant les moteurs, le recours en cas de refus.
Article en préparationCapture d'écran, constat d'huissier, expertise. La hiérarchie des preuves numériques devant le juge.
Article en préparationSignature électronique, validité, valeur probatoire. Ce qui est admis, ce qui ne l'est pas.
Article en préparationCouverture Nice-Matin (novembre 2021). Une chronique sobre du rôle de la défense.
Article en préparationQuinze publications affichées · archives plus anciennes sur demande
Les articles éclairent un sujet, ils ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière. Un rendez-vous permet d'aller au-delà.