Pratique dominante · Vie privée

Droit civil
et de la famille.

Mariage, PACS, divorce, régimes matrimoniaux, autorité parentale, successions, tutelle des majeurs, préjudice corporel, droit de la consommation. Les moments où le droit s'invite dans une vie privée.

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La pratique en quelques lignes

Les moments où l'on n'avait pas prévu d'avoir besoin d'un avocat.

Une séparation, un décès, un accident, une protection à mettre en place pour un parent vieillissant — ce sont des moments où l'on n'avait pas prévu d'avoir besoin d'un avocat. La pratique familiale demande, au-delà du droit, une qualité d'écoute, du temps, et une grande sobriété. Le cabinet l'aborde dans cet esprit : pas de précipitation, pas de mots agressifs là où ils ne servent à rien, mais aucune complaisance non plus quand la situation appelle de la fermeté. Les enfants, le patrimoine et la dignité des personnes sont les trois lignes directrices — dans cet ordre quand il s'agit de mineurs.

Domaines d'intervention

Huit terrains de pratique.

01

Mariage et PACS

Conditions de formation, choix du régime matrimonial, conventions de PACS, contrats de mariage. Un choix qui se fait à deux et qui produit des effets pendant trente ans — il mérite quelques heures de réflexion devant un juriste, plutôt que d'être réglé en trois minutes au moment de la signature.

02

Divorce

Toutes formes — par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute. Conseil sur la voie la plus adaptée à la situation : ce qui semble le plus rapide ne l'est pas toujours quand un patrimoine ou des enfants sont en jeu.

03

Régimes matrimoniaux et liquidation

Liquidation après divorce, changement de régime, partage de biens indivis, prestation compensatoire, soulte. Travail souvent réalisé en lien étroit avec un notaire, sur des dossiers qui s'étalent sur plusieurs mois et qui exigent de la patience.

04

Autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire

Saisine du Juge aux affaires familiales, fixation et révision des modalités, exécution forcée, médiation familiale. Toujours dans l'intérêt de l'enfant — qui est un critère légal avant d'être une formule.

05

Successions

Contentieux successoral, partage, recel successoral, atteinte à la réserve héréditaire, contestation de testament. Dossiers fréquemment chargés affectivement — d'où l'importance d'une procédure structurée, lisible, et qui n'aggrave pas ce qui peut déjà l'être.

06

Tutelle et protection des majeurs

Saisine du juge des contentieux de la protection, mesures de sauvegarde, curatelle, tutelle, habilitation familiale, contestation d'une mesure existante. Sujet sensible — il s'agit toujours de protéger sans déposséder.

07

Préjudice corporel

Accidents de la route, accidents de la vie, accidents domestiques. Constitution du dossier médical, négociation avec les assureurs, demande d'expertise judiciaire, indemnisation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux selon la nomenclature Dintilhac. Une victime n'a pas à découvrir seule un dossier d'indemnisation.

08

Droit de la consommation et du crédit

Vices cachés, clauses abusives, surendettement, contentieux bancaire, crédits à la consommation et immobiliers, harcèlement de recouvrement. Souvent traité aux côtés du droit immobilier (saisies, crédits hypothécaires).

Études de cas anonymisées

Deux illustrations issues de décisions publiées.

Les exemples reposent sur des décisions effectivement rendues. Les éléments identifiants ont été retirés. Aucune généralisation ne peut en être tirée — chaque dossier dépend de ses propres faits et de la juridiction saisie.

Cas anonymisé 01 · sans valeur de précédent

Divorce avec prestation compensatoire substantielle.

Domaine Divorce / liquidation
Juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Année 2014
Situation Procédure de divorce dans un couple présentant une disparité de revenus et de patrimoine significative au détriment de l'une des parties.
Mission Démonstration du déséquilibre créé par la rupture, articulation entre prestation compensatoire en capital et pension, défense en appel.
Issue Prestation compensatoire substantielle obtenue, doublée d'une pension mensuelle pendant la phase transitoire.

Cas anonymisé 02 · sans valeur de précédent

Préjudice corporel — accident de la route.

Domaine Réparation du préjudice corporel
Juridiction Tribunal judiciaire
Année 2015
Situation Accident de la circulation, contestation initiale du caractère sérieux des séquelles par l'assureur du tiers responsable.
Mission Demande d'expertise judiciaire contradictoire, contestation de l'expertise amiable, sollicitation d'une provision.
Issue Expertise judiciaire ordonnée, provision allouée en attente de la consolidation médicale. Le dossier indemnitaire a pu être chiffré sur des bases médicales contradictoires et opposables.

Pas de précipitation, pas de mots agressifs là où ils ne servent à rien. Mais aucune complaisance non plus quand la situation appelle de la fermeté.

Cabinet Maître Philippe Camps · Droit de la famille

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Le premier rendez-vous est un temps d'écoute autant qu'un temps d'analyse. Aucun engagement de procédure n'est pris à ce stade — il s'agit d'abord de comprendre ce qui est en jeu.

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