Droit immobilier.

Rédaction de baux, négociation de renouvellements, fixation de loyers révisés, indemnité d'éviction, recouvrement d'impayés, expulsion. Le bail est rarement litigieux à sa signature ; il le devient le jour où l'un des deux signataires change d'économie. Le cabinet intervient en amont — rédaction, conseil — comme en aval : contentieux, recouvrement, libération des lieux.

Contestation de résolutions d'assemblée générale, charges contestées, parties communes, sinistres récurrents (dégâts des eaux, fissures), copropriétés en difficulté, relations conseil syndical / syndic. Conseil aux copropriétaires individuels comme aux conseils syndicaux. Plusieurs résolutions annulées ces dernières années — exemple type : installation de caméra de surveillance sans majorité qualifiée.

Permis de construire, d'aménager, de démolir, marchés de travaux, défauts de livraison, vices et malfaçons, servitudes. Mise en jeu des assurances décennale, biennale, de parfait achèvement et dommages-ouvrage. Le cabinet intervient à toutes les phases — de la lettre recommandée à l'expertise judiciaire et à la liquidation des préjudices.

Représentation aux audiences d'adjudication, surenchère, contestations de procédures, prescription de créance hypothécaire. Le calendrier d'une saisie est court, les délais sont préfix — il faut être saisi tôt pour avoir le temps d'argumenter. Tarifs encadrés par la Loi 71-1130 art. 11-2 — le détail des honoraires applicables est communiqué sur demande, avant tout engagement, et figure dans la convention.

Constitution, rédaction des statuts, publicité légale, immatriculation, tenue des assemblées, cessions de parts, transmission, accompagnement fiscal. La SCI sert un projet patrimonial — ses statuts doivent suivre ce projet, pas un modèle générique téléchargé.

Tour d'échelle, droit de surplomb, vues, plantations, branches d'arbres dépassant la limite, troubles anormaux de voisinage. Sujet réputé secondaire — souvent celui qui pourrit le quotidien le plus longtemps. Plusieurs articles publiés sur ces questions précises (voir la section Actualités : droit de surplomb, droit de la végétation, branches d'arbre, tour d'échelle).

Erreurs et omissions des agents immobiliers, fautes professionnelles des notaires, manquements au devoir de conseil. Action en responsabilité civile, mise en jeu de la garantie financière, négociation directe ou contentieuse avec les assureurs. Membre de l'AAMTI — Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières — pour la pratique encadrée du mandat immobilier confié à l'avocat.