Pratique dominante · Entreprise

Droit commercial
et des affaires.

Conseil et contentieux pour TPE, PME, dirigeants et indépendants — création de société, recouvrement, tribunal de commerce, procédures collectives, propriété industrielle, fonds de commerce, prud'hommes.

Prendre rendez-vous Voir la méthode
La pratique en quelques lignes

La vie d'une entreprise se joue rarement dans les manuels.

Un fournisseur qui ne règle plus, un associé qui sort, un licenciement contesté, une marque déposée par un concurrent, un dépôt de bilan qui se précise — chacun de ces moments a une mécanique juridique propre, et un calendrier qui ne se négocie pas. La formation initiale du cabinet en gestion d'entreprise, couplée à trente-deux ans de fréquentation du Tribunal de commerce de Nice et du Conseil de prud'hommes, permet d'aborder ces dossiers avec un regard double : celui du juriste, et celui du dirigeant qui doit continuer à faire tourner sa structure pendant la procédure.

Domaines d'intervention

Huit terrains de pratique.

01

Création et gestion d'entreprise

Choix de la forme sociale (SARL, SAS, EI, SCI patrimoniale), rédaction des statuts, pactes d'associés, conventions de compte courant, modifications statutaires, dissolutions amiables. Le bon véhicule juridique en sortie permet d'éviter trois ans de contentieux.

02

Recouvrement de créances

Mise en demeure circonstanciée, injonction de payer, assignation au fond, exécution forcée, saisies. Le cabinet privilégie le règlement amiable lorsqu'il est possible — il est presque toujours plus rapide et moins coûteux qu'un titre exécutoire jamais exécutable.

03

Contentieux devant le Tribunal de commerce

Conflits entre commerçants, rupture brutale de relations commerciales établies, exécution forcée de contrats, contentieux de la distribution, du transport, de la vente de marchandises. Représentation en première instance et en appel. Le Tribunal de commerce de Nice est connu, son calendrier maîtrisé.

04

Procédures collectives

Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Accompagnement du dirigeant à toutes les étapes — déclarations au greffe, plan de continuation, contestation des décisions de l'administrateur ou du mandataire. Le bon réflexe est précoce : plus la procédure est anticipée, plus les options restent ouvertes.

05

Propriété industrielle

Dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI), recherche d'antériorité, évaluation des similitudes, opposition, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Le dépôt n'est qu'une étape — la défense de la marque dans le temps est un travail continu.

06

Concurrence déloyale et parasitisme

Détournement de clientèle, débauchage, dénigrement, imitation de signes distinctifs. Constitution de la preuve, action en cessation, réparation du préjudice économique. Articulation fréquente avec le droit du numérique lorsque l'atteinte se déploie en ligne.

07

Cession et acquisition de fonds de commerce

Assistance à la négociation, audit juridique, rédaction du compromis et de l'acte de vente, formalités, articulation fiscale, garantie de passif. Sécuriser la transaction des deux côtés du contrat — ce qui n'est pas écrit le jour de la signature ne pourra pas être réclamé six mois plus tard.

08

Droit du travail et Conseil de prud'hommes

Licenciement (économique, motif personnel, faute), rupture conventionnelle, contestation, harcèlement, exécution du contrat. Conseil aux employeurs comme aux salariés, dans le respect strict de l'absence de conflit d'intérêts.

Études de cas anonymisées

Deux illustrations issues de décisions publiées.

Les exemples reposent sur des décisions effectivement rendues. Les éléments identifiants ont été retirés. Aucune généralisation ne peut en être tirée — chaque dossier dépend de ses propres faits et de la juridiction saisie.

Cas anonymisé 01 · sans valeur de précédent

Ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

Domaine Procédures collectives
Juridiction Tribunal de commerce
Année 2016
Situation Société commerciale confrontée à une accumulation d'impayés et à des poursuites de plusieurs créanciers.
Mission Préparation du dossier, démonstration de la capacité de redressement, ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire.
Issue Ouverture de la sauvegarde, suspension des poursuites individuelles, élaboration d'un plan. L'activité a pu se poursuivre pendant la période d'observation.

Cas anonymisé 02 · sans valeur de précédent

Dépôt de marque et défense d'antériorité.

Domaine Propriété industrielle
Procédure INPI · EUIPO · amiable
Période Procédure amiable de plusieurs mois
Situation Création d'une marque par un dirigeant local, identification d'un risque de confusion avec un signe préexistant détenu par un opérateur national.
Mission Recherche d'antériorité, négociation préalable avec le titulaire, dépôt sécurisé auprès de l'INPI puis extension communautaire (EUIPO).
Issue Dépôt validé sans opposition, marque enregistrée dans les classes utiles à l'activité réelle de l'entreprise.

Le bon réflexe est précoce. Plus la procédure est anticipée, plus les options restent ouvertes — c'est vrai pour un impayé comme pour une procédure collective.

Cabinet Maître Philippe Camps · Droit des affaires

Prendre contact

Un dossier d'entreprise à examiner ?

Impayé récurrent, assignation reçue, dépôt envisagé, marque à protéger, salarié en contentieux — un premier rendez-vous permet de hiérarchiser l'urgence et de cadrer la suite.

Prendre rendez-vous