Expertise transverse · AADVI

Quand l'atteinte vient
de l'écran.

Membre fondateur de l'AADVI — Association d'Aide à la Défense des Victimes d'Internet —, le cabinet accompagne particuliers et entreprises confrontés à la fraude en ligne, au déréférencement, à la preuve numérique et à la cybercriminalité.

La pratique en quelques lignes

Internet n'est plus une matière annexe du droit.

C'est devenu un lieu où l'on vole, où l'on diffame, où l'on copie, et où l'on perd parfois des économies de toute une vie. Le cabinet a contribué à fonder l'AADVI précisément pour outiller juridiquement des situations que les victimes affrontaient seules, sans repère et sans recours visible. Les dossiers vont de l'arnaque sentimentale au déréférencement d'information sensible, en passant par la contrefaçon de marques en ligne, la preuve constituée par captures et constats d'huissier, et les contrats numériques. Une pédagogie complémentaire est proposée via une chaîne vidéo dédiée.

Domaines d'intervention

Sept terrains de pratique.

01

Arnaques sentimentales en ligne

Faux profils, transferts de fonds vers l'étranger, demandes répétées sous prétexte de péripéties dramatiques. Constitution du dossier, dépôt de plainte, identification des flux bancaires, action civile éventuelle. Le silence joue contre la victime — la première démarche est juridique avant d'être personnelle.

02

Cybercriminalité

Phishing, usurpation d'identité, intrusions, ransomware, vol de données. Plainte, mise en relation avec les services spécialisés (BL2C, services régionaux), constitution de partie civile, accompagnement dans la durée d'une procédure pénale spécialisée.

03

Déréférencement

Suppression de contenus dans les moteurs de recherche au titre du droit à l'oubli, retrait de contenus diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, signalement aux hébergeurs et plateformes. Procédures en référé devant le tribunal judiciaire lorsque la voie amiable échoue.

04

Preuve numérique

Constats d'huissier dématérialisés, captures horodatées, rapports d'expertise informatique, exploitation des journaux serveurs. La preuve sur Internet est volatile — sa constitution se prépare avant le contentieux.

05

Noms de domaine

Litiges UDRP, opposition à l'enregistrement, récupération de domaines détenus de mauvaise foi, sécurisation d'un portefeuille de noms de domaine d'entreprise.

06

Contrats numériques

Conditions générales, mentions légales, contrats de prestation de services SaaS, clauses de propriété intellectuelle, gestion des données personnelles dans les contrats. Travail préventif pour éviter le contentieux ultérieur.

07

Propriété intellectuelle numérique

Contrefaçon de logiciels, atteinte aux marques sur places de marché, vente de produits non autorisés, parasitisme digital. Articulation avec le droit pénal et le droit commercial.

Membre fondateur · Pratique pédagogique

AADVI — aider les victimes d'Internet, dans le droit.

L'AADVI — Association d'Aide à la Défense des Victimes d'Internet — a été cofondée pour outiller juridiquement des situations que les victimes affrontaient seules, sans repère et sans recours visible. Le cabinet en est membre fondateur. Une pédagogie complémentaire est proposée via une chaîne vidéo dédiée — droits, démarches, pièges classiques — pour que chacun arrive au cabinet avec les bonnes questions, et ne subisse plus un vocabulaire technique opaque.

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Publications du cabinet

Quelques analyses en droit du numérique.

Les articles éclairent un sujet général — ils ne remplacent pas l'analyse juridique d'une situation particulière. Le contenu engage l'auteur à la date de publication. Le droit du numérique évolue rapidement : vérifier la date avant toute application.

Publication · 6 mars 2024

Arnaques sentimentales en ligne — premiers réflexes juridiques.

Catégorie Droit du numérique
Accroche Constituer la preuve, identifier les flux, déposer plainte. Une victime n'est jamais sans recours, même quand l'interlocuteur s'est volatilisé.

Publication · 13 juin 2024

Qu'est-ce qu'un nom de domaine, juridiquement.

Catégorie Droit du numérique
Accroche Un nom de domaine n'est pas un bien comme un autre. Ce qu'il représente, comment on le protège, comment on le récupère.

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Une pratique née de la conviction que le droit ne s'arrête pas à la porte du tribunal — et qu'il avance, parfois plus lentement que la fraude, mais il avance.


Cabinet Maître Philippe Camps · Droit du numérique

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